\n
6.1 S\u00e9curit\u00e9. <\/strong>Il vous incombe (i)\u00a0d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des identifiants et des mots de passe des Utilisateurs; (ii)\u00a0de limiter et de prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre \u00e9quipement (mat\u00e9riel et logiciel) requis pour acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme et l\u2019utiliser; (iii)\u00a0d\u2019avoir et de maintenir en place un logiciel de protection contre les Programmes malveillants et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous vos syst\u00e8mes et de toutes vos donn\u00e9es, y compris des pare-feu, des mots de passe, des politiques de s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielle et de contr\u00f4le des acc\u00e8s.\u00a0<\/strong>Aux fins des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, \u00ab\u00a0Programme malveillant<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les virus, les vers, les bombes \u00e0 retardement, les chevaux de Troie et d\u2019autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.\u00a0<\/p>\n\n\n\n6.2<\/strong> Acc\u00e8s \u00e0 des tiers. <\/strong>Dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et de son utilisation par le Client, si le Client accorde \u00e0 Relion l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des plateformes, \u00e0 des outils, \u00e0 de l\u2019\u00e9quipement ou \u00e0 des syst\u00e8mes tiers (l\u2019\u00ab\u00a0Acc\u00e8s \u00e0 des tiers<\/strong>\u00a0\u00bb), que ce soit virtuellement ou en personne, le Client assume tous les risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019octroi de cet acc\u00e8s. Le Client reconna\u00eet que cet Acc\u00e8s \u00e0 des tiers peut introduire ou entra\u00eener des vuln\u00e9rabilit\u00e9s potentielles dans la plateforme, l\u2019outil, l\u2019\u00e9quipement ou le syst\u00e8me applicable, notamment la manipulation par inadvertance de donn\u00e9es ou une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, pour lesquelles Relion rejette toute responsabilit\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n6.3<\/strong> Renseignements personnels. <\/strong>Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i)\u00a0vous vous conformez \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es; et (ii)\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois applicables sur la protection des donn\u00e9es, vous \u00eates autoris\u00e9 (vous disposez de tous les avis n\u00e9cessaires et avez obtenu tous les consentements n\u00e9cessaires) \u00e0 divulguer les renseignements personnels (d\u2019Utilisateurs ou autres) que vous communiquez ou fournissez autrement \u00e0 Relion.<\/p>\n\n\n\n6.4<\/strong> Personnel et travail sur le terrain. <\/strong>Vous \u00eates seul responsable de tout le travail sur le terrain et de toutes les activit\u00e9s connexes d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de la Plateforme. Cette responsabilit\u00e9 comprend, mais ne se limite pas \u00e0: (i)\u00a0vous assurer que tous les fabricants, fournisseurs de services tiers ou les employ\u00e9s charg\u00e9s des interventions sur le terrain poss\u00e8dent la formation, les certifications, les outils et l\u2019expertise n\u00e9cessaires et requis pour s\u2019acquitter de leurs fonctions en s\u00e9curit\u00e9 et de mani\u00e8re comp\u00e9tente; et (ii)\u00a0v\u00e9rifier que les t\u00e2ches, les proc\u00e9dures, les recommandations ou les ordres de travail g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la Plateforme sont examin\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par le Client aux fins de la s\u00e9curit\u00e9 et de la faisabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n6.5<\/strong> Validation et recommandations. <\/strong>Les diagnostics, les proc\u00e9dures standards d\u2019op\u00e9rations (les \u00ab\u00a0PSO<\/strong>\u00a0\u00bb), les ordres de travail ou les diverses recommandations fournis par Relion par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme ne sont que des suggestions et des conseils pour le Client. Vous acceptez et reconnaissez ce qui suit\u00a0:<\/p>\n\n\n\n(i) Les recommandations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la Plateforme ne remplacent pas le jugement professionnel ou l\u2019expertise ind\u00e9pendant du Client; et<\/p>\n\n\n\n
(ii) Vous \u00eates le seul responsable d\u2019examiner et de v\u00e9rifier l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des diagnostics, des ordres de travail ou des PSO avant leur mise en \u0153uvre. En les utilisant, vous reconnaissez et acceptez tous les risques associ\u00e9s et vous renoncez aux r\u00e9clamations contre Relion pour les erreurs, les omissions ou les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de la confiance accord\u00e9e \u00e0 ces documents.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n
\n
7. Restriction<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n\n
Les droits d\u2019utiliser ou d\u2019exploiter la Plateforme qui ne vous sont pas express\u00e9ment octroy\u00e9s par licence dans les pr\u00e9sentes T&Cs sont strictement interdits, et tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment vis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes T&Cs sont r\u00e9serv\u00e9s par Relion. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour \u00e9viter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou son utilisation par d\u2019autres personnes que les Utilisateurs. Sauf indication contraire aux pr\u00e9sentes, vous ne pouvez pas (i)\u00a0pr\u00eater, louer, transf\u00e9rer, transmettre, c\u00e9der, vendre, distribuer la Plateforme ou l\u2019accorder en sous-licence, en totalit\u00e9 ou en partie; (ii)\u00a0modifier, combiner ou distribuer la Plateforme (en totalit\u00e9 ou en partie) avec un autre logiciel ou programme d\u2019une mani\u00e8re qui soumet la Plateforme \u00e0 des conditions de licence de code source libre; (iii)\u00a0utiliser la Plateforme pour stocker ou transmettre du mat\u00e9riel de contrefa\u00e7on, diffamatoire ou autrement ill\u00e9gal ou d\u00e9lictuel, ou pour stocker ou transmettre du mat\u00e9riel (notamment les Donn\u00e9es du Client, d\u00e9finies ci-dessous \u00e0 l\u2019article\u00a010.2), en violation du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019un tiers; (iv)\u00a0utiliser la Plateforme pour stocker ou transmettre des Programmes malveillants; (v)\u00a0entraver ou perturber l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la performance de la Plateforme; (vi)\u00a0copier, incorporer dans un cadre ou reproduire quelques partie ou contenu que ce soit de la Plateforme, si ce n\u2019est dans votre propre intranet ou \u00e0 des fins op\u00e9rationnelles internes; (vii)\u00a0r\u00e9troconcevoir, d\u00e9compiler ou d\u00e9sassembler la Plateforme ou tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 la Plateforme ou aux syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de Relion; ou (ix)\u00a0acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme ou l\u2019utiliser pour cr\u00e9er un produit ou service concurrent ou copier des caract\u00e9ristiques, fonctions ou graphiques de la Plateforme.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n
\n
8. Code g\u00e9n\u00e9ral de conduite r\u00e9gissant l\u2019utilisation de la Plateforme<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n\n
En plus des r\u00e8gles particuli\u00e8res qui se trouvent ailleurs dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, en vertu de la licence qui vous est octroy\u00e9e aux pr\u00e9sentes, vous acceptez de\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
(i) ne pas utiliser la Plateforme en violation des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, du Bon de commande ou de toute autre politique applicable de Relion qui est mis \u00e0 votre disposition par \u00e9crit;<\/p>\n\n\n\n
(ii) ne pas t\u00e9l\u00e9charger, supprimer ou tenter d\u2019extraire du contenu de la Plateforme, \u00e0 moins qu\u2019il soit explicitement mis \u00e0 disposition en vue de son t\u00e9l\u00e9chargement dans le cadre des fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme, notamment les fiches techniques, les guides d\u2019utilisateur, les journaux et les diagnostics, les rapports et les exportations au format\u00a0CSV;\u00a0<\/p>\n\n\n\n
(iii) ne pas moissonner du contenu de la Plateforme;\u00a0<\/p>\n\n\n\n
(iv) ne pas utiliser la Plateforme en violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Relion ou d\u2019un tiers;<\/p>\n\n\n\n
(v) ne pas utiliser la Plateforme de mani\u00e8re \u00e0 propager un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre code, fichier ou programme informatique, malveillant ou non, ayant pour but d\u2019endommager, de d\u00e9t\u00e9riorer, de surcharger, de limiter ou de perturber de mani\u00e8re quelconque le fonctionnement de tout logiciel ou de mat\u00e9riel informatique ou de t\u00e9l\u00e9communication appartenant \u00e0 Relion ou \u00e0 un tiers, ou d\u2019endommager tout syst\u00e8me, toute donn\u00e9e, tout mot de passe ou toute autre information (qu\u2019il s\u2019agisse de renseignements personnels ou non) de Relion, d\u2019autres Utilisateurs ou de tout autre tiers ou d\u2019y obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9;<\/p>\n\n\n\n
(vi) ne pas\u00a0: 1)\u00a0prendre de mesures qui imposent ou risquent d\u2019imposer, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Relion, une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur l\u2019infrastructure de Relion (ou de ses fournisseurs tiers), 2)\u00a0perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou des activit\u00e9s men\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme, 3)\u00a0contourner les mesures prises par Relion pour emp\u00eacher ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou \u00e0 l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments;<\/p>\n\n\n\n
(vii) ne pas utiliser les Services ou la Plateforme pour lancer des attaques par d\u00e9ni de service;<\/p>\n\n\n\n
(viii) ne pas utiliser les Services ou la Plateforme pour recueillir de quelque mani\u00e8re que ce soit des renseignements (personnels ou non) appartenant \u00e0 des tiers ou de fa\u00e7on contraire \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 (d\u00e9finie ci-dessous);\u00a0<\/p>\n\n\n\n
(ix) ne pas perturber l\u2019utilisation ou la jouissance par quiconque de la Plateforme;\u00a0<\/p>\n\n\n\n
(x) ne pas adopter ou encourager des conduites susceptibles de constituer une infraction de nature criminelle ou d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile de quiconque ou qui sont, de quelque mani\u00e8re que ce soit, illicites, abusives, ill\u00e9gales, frauduleuses ou nuisibles \u00e0 un tiers;<\/p>\n\n\n\n
(xi) ne pas essayer de passer outre l\u2019une ou l\u2019autre des interdictions ci-dessus;<\/p>\n\n\n\n
(xii) et d\u2019utiliser la Plateforme de bonne foi et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ensemble des lois et des r\u00e8glements applicables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, provinciale ou \u00e9tatique, nationale et internationale, ainsi que de toutes les normes d\u2019exercice professionnel qui vous sont applicables.
Disponibilit\u00e9 de la Plateforme\u00a0<\/strong>
Sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des services des fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement de Relion, Relion d\u00e9ploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour s\u2019assurer que vous avez acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme en tout temps. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous reconnaissez et acceptez que Relion puisse suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou votre utilisation de celle-ci (i)\u00a0pour la maintenance habituelle; (ii)\u00a0si Relion d\u00e9tecte une fraude, une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou une autre menace semblable qui cause, oui qui peut causer, selon l\u2019avis raisonnable de Relion, des dommages \u00e0 la Plateforme ou aux Donn\u00e9es du Client (d\u00e9finies ci-dessous); or (iii)\u00a0si les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement de Relion suspendent leurs services \u00e0 Relion. Toute suspension par Relion de la Plateforme en application du pr\u00e9sent article ne vous d\u00e9gage pas de vos obligations de paiement au titre des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. Relion d\u00e9ploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour a)\u00a0r\u00e9duire au minimum les interruptions dues \u00e0 la maintenance habituelle et planifier cette maintenance en dehors des heures de pointe; et b)\u00a0dans le cadre du point\u00a0(ii) ci-dessus, restaurer votre acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme d\u00e8s que possible apr\u00e8s la suspension. De plus, vous reconnaissez et acceptez que, \u00e9tant donn\u00e9 que la Plateforme est accessible sur Internet, elle soit par cons\u00e9quent sujette \u00e0 des limitations, des vuln\u00e9rabilit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, des retards et d\u2019autres probl\u00e8mes inh\u00e9rents au fonctionnement d\u2019Internet et de diverses communications \u00e9lectroniques et que Relion ou ses conc\u00e9dants de licences ne peuvent \u00eatre tenus responsables envers vous de ces retards, interruptions, probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, \u00e9checs de livraison ou d\u2019autres dommages d\u00e9coulant de ces probl\u00e8mes.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n
10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n\n
10.1<\/strong> Site Web et Plateforme exclusifs. <\/strong>Vous reconnaissez que\u00a0: (i)\u00a0le Site Web et la Plateforme contiennent de l\u2019information exclusive et confidentielle qui est prot\u00e9g\u00e9e par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicable et d\u2019autres lois, et que (ii)\u00a0Relion, ses Repr\u00e9sentants et les tiers (moyennant une licence ou autrement) sont propri\u00e9taires de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans le Site Web et la Plateforme et le contenu que peuvent pr\u00e9senter le Site Web et la Plateforme ou auquel ils peuvent donner acc\u00e8s, dont notamment l\u2019ensemble des Donn\u00e9es techniques de la Plateforme et des Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de (mais \u00e0 l\u2019exclusion des Donn\u00e9es du Client, d\u00e9finies et d\u00e9crites ci-dessous). Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s aux termes des pr\u00e9sentes T&Cs sont des droits r\u00e9serv\u00e9s de Relion et de ses conc\u00e9dants de licence. \u00ab\u00a0Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>\u00a0\u00bb signifie tous les droits existant \u00e0 un moment donn\u00e9 en vertu du droit des brevets, du droit d\u2019auteur, du droit sur les secrets commerciaux, du droit des marques ou du droit sur la concurrence d\u00e9loyale, et de tous les autres droits exclusifs, opposables et en vigueur \u00e0 pr\u00e9sent ou ult\u00e9rieurement, qu\u2019ils soient ou non d\u00e9pos\u00e9s ou enregistr\u00e9s, ainsi que de toute demande, de tout renouvellement, de toute prolongation ou de tout r\u00e9tablissement de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\u00a0<\/p>\n\n\n\nLe contenu, l\u2019assemblage et la disposition du Site Web et de la Plateforme, notamment leurs marques de commerce, photos, logos, dispositions, conceptions, images, textes (sous forme de texte brut, de documents\u00a0HTML ou\u00a0PDF) et le Code informatique appartiennent \u00e0 Relion, soit par droit de propri\u00e9t\u00e9 ou sous licence, et il est interdit de les copier, de les imiter, de les reproduire, de les afficher, de les distribuer, de les transmettre, de les d\u00e9compiler ou de les utiliser de toute autre fa\u00e7on sans l\u2019autorisation expresse de Relion, ou comme le permettent les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. Toute utilisation non autoris\u00e9e du contenu, de l\u2019assemblage ou de la disposition du Site Web, de la Plateforme ou du Code informatique, des logos, des dispositions, des conceptions, des images, des textes ou des marques de commerce qui se trouvent sur le Site Web ou la Plateforme ou dans les \u0153uvres qui en sont d\u00e9riv\u00e9es peut constituer une violation du droit civil ou p\u00e9nal, notamment des lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et Relion peut intervenir en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n
Le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toute utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un tiers comme \u00e9l\u00e9ment du Site Web et de la Plateforme, notamment le Code informatique tiers. Aux fins du pr\u00e9sent article, \u00ab\u00a0Code informatique<\/strong>\u00a0\u00bb comprend, sans s\u2019y limiter,\u00a0 le code source d\u2019un langage de programmation, le code d\u2019objet, les infrastructures, les fichiers\u00a0CSS, PHP, JavaScript ou des fichiers semblables, les mod\u00e8les, les modules ou les fichiers semblables et la documentation connexe.<\/p>\n\n\n\n10.2<\/strong> Donn\u00e9es du Client. <\/strong>Relion reconna\u00eet et accepte que vous poss\u00e9dez tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans les Donn\u00e9es du Client, y compris tous les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle connexes. Aux fins des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, \u00ab\u00a0Donn\u00e9es du Client<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les donn\u00e9es ou renseignements non publics, dans un format quelconque, qui sont soumis, trait\u00e9s ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la Plateforme et qui permettent d\u2019identifier (ou peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier) le Client, incluant, sans s\u2019y limiter, les renseignements relatifs aux Utilisateurs, \u00e0 votre \u00e9quipement, \u00e0 vos chargeurs de v\u00e9hicules \u00e9lectriques et \u00e0 leur emplacement, \u00e0 vos op\u00e9rations ou \u00e0 toute autre donn\u00e9e permettant d\u2019identifier un autre Client.\u00a0<\/p>\n\n\n\n10.3<\/strong> Donn\u00e9es techniques de la Plateforme. <\/strong>Vous reconnaissez que Relion d\u00e9tient tous les droits sur les <\/strong>Donn\u00e9es techniques de la Plateforme, y compris tous les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/strong>\u00ab Donn\u00e9es techniques de la Plateforme<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les renseignements autres que ceux qui permettent d\u2019identifier le Client qui sont soumis, trait\u00e9s ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la Plateforme, incluant les donn\u00e9es statistiques et analytiques, les mesures de la performance, les statistiques sur l\u2019utilisation, ainsi que toutes les donn\u00e9es techniques brutes (incluant, sans limitation, la temp\u00e9rature des chargeurs de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, les m\u00e9canismes de tension et d\u2019activation), les sp\u00e9cifications techniques ou les autres donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de l\u2019utilisation par les Utilisateurs de la Plateforme ou de Donn\u00e9es du Client, \u00e0 condition que ces donn\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es afin de supprimer les d\u00e9tails permettant d\u2019identifier une personne propres au Client ou \u00e0 ses op\u00e9rations. <\/strong>Ces Donn\u00e9es techniques de la Plateforme peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour g\u00e9n\u00e9rer des indicateurs de rendement cl\u00e9s, analyser les tendances et am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 et la performance de la Plateforme.
<\/p>\n\n\n\n10.4<\/strong> Commentaires. <\/strong>Si vous choisissez de sugg\u00e9rer \u00e0 Relion (par tous moyens) des am\u00e9liorations de la Plateforme ou des id\u00e9es ou propositions concernant Relion ou ses activit\u00e9s ou biens (collectivement, les \u00ab\u00a0Commentaires<\/strong>\u00a0\u00bb), Relion d\u00e9tient tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur les Commentaires et elle peut les utiliser sans restriction. Par les pr\u00e9sentes, vous c\u00e9dez irr\u00e9vocablement \u00e0 Relion tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur les Commentaires et vous renoncez, en faveur de Relion et de ses successeurs et ayants droit, \u00e0 tous les droits moraux relatifs aux Commentaires; en outre, vous vous engagez \u00e0 fournir \u00e0 Relion toute l\u2019assistance dont elle peut avoir besoin en vue de documenter, de parfaire et de pr\u00e9server ses droits sur les Commentaires. Vous reconnaissez et convenez que le fait de transmettre des Commentaires \u00e0 Relion ne vous donne en aucun cas droit \u00e0 un remboursement ou \u00e0 une quelconque contrepartie.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n
11. Frais et paiement<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n\n
11.1<\/strong> Frais. <\/strong>Le Client doit payer les frais de licence applicables et les autres charges d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes T&Cs comme indiqu\u00e9 dans le Bon de commande applicable (les \u00ab\u00a0Frais<\/strong>\u00a0\u00bb).\u00a0<\/p>\n\n\n\n11.2<\/strong> Modalit\u00e9sde paiement. <\/strong>Les\u00a0 modalit\u00e9s de paiement sont pr\u00e9vues dans le Bon de commande applicable. Nonobstant les droits du Client en vertu des articles\u00a02125 \u00e0\u00a02129 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, auxquels le Client renonce express\u00e9ment par les pr\u00e9sentes, tous les Frais pay\u00e9s ou \u00e0 payer au titre de pr\u00e9sentes T&Cs ne sont pas remboursables. Tous les paiements doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en int\u00e9gralit\u00e9, sans aucune d\u00e9duction ni retenue et sans exercer aucun droit de compensation.<\/p>\n\n\n\n11.3<\/strong> Augmentation de prix. <\/strong>Sauf indication contraire dans le Bon de commande, Relion ne peut pas augmenter les Frais de licence de la Plateforme plus d\u2019une fois par ann\u00e9e civile. Relion d\u00e9ploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous donner un pr\u00e9avis \u00e9crit de 60\u00a0jours des augmentations de prix avant le renouvellement de votre Dur\u00e9e d\u2019abonnement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n11.4<\/strong> Aucun paiement. <\/strong>Si Relion ne re\u00e7oit aucun paiement des Frais applicables, sans pr\u00e9judice aux autres droits et obligations de Relion, celle-ci peut suspendre ou r\u00e9silier votre licence <\/strong>pour la Plateforme.\u00a0<\/p>\n\n\n\n11.5<\/strong> Int\u00e9r\u00eats.<\/strong> En plus de tous les autres droits ou recours \u00e0 la disposition de Relion, toute somme que vous ne payez pas \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance porte int\u00e9r\u00eat au taux le plus faible entre 1,5\u00a0% par mois ou le taux maximal permis par la loi.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n11.6<\/strong> Monnaie<\/strong>. <\/strong>Les Frais sont pay\u00e9s dans la monnaie pr\u00e9cis\u00e9e dans le Bon de commande et la facture applicables.\u00a0<\/p>\n\n\n\n11.7<\/strong> Taxes<\/strong>. <\/strong>Les Frais indiqu\u00e9s dans le Bon de commande applicable ne comprennent pas les taxes de vente applicables. Toutes les taxes applicables seront n\u00e9anmoins comprises dans la facture de Relion, et vous \u00eates responsable du paiement de la totalit\u00e9 de ces taxes.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n
12. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n\n
12.1<\/strong> Dur\u00e9e d\u2019abonnement. <\/strong>Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, et la licence jointe de la Plateforme, entrent en vigueur le jour de la derni\u00e8re signature du Bon de commande et demeurent en vigueur pendant trois ans, ou comme indiqu\u00e9 dans le Bon de commande (la \u00ab\u00a0Dur\u00e9e initiale<\/strong>\u00a0\u00bb). Les pr\u00e9sentes T&Cs sont automatiquement renouvel\u00e9es par la suite pour des p\u00e9riodes successives d\u2019un an <\/strong>(chacune, une \u00ab\u00a0Dur\u00e9e<\/strong> de renouvellement<\/strong>\u00a0\u00bb et, ensemble avec la Dur\u00e9e initiale, la \u00ab\u00a0Dur\u00e9e d\u2019abonnement<\/strong>\u00a0\u00bb) aux T&Cs contenues aux pr\u00e9sentes. Vous pouvez choisir de ne pas renouveler votre Dur\u00e9e initiale ou une Dur\u00e9e de renouvellement subs\u00e9quente (selon le cas) en remettant un pr\u00e9avis \u00e9crit d\u2019au moins soixante (60)\u00a0jours de votre intention de ne pas renouveler \u00e0 Relion.<\/p>\n\n\n\n12.2<\/strong> R\u00e9siliation. <\/strong>Chacune des parties peut r\u00e9silier les pr\u00e9sentes T&Cs \u00e0 tout moment\u00a0: (i)\u00a0si l\u2019autre Partie ne s\u2019acquitte pas de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes T&Cs et s\u2019il n\u2019est pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 une telle omission dans les soixante\u00a0(60)\u00a0<\/strong>jours suivant un avis \u00e9crit remis \u00e0 la partie en d\u00e9faut; ou (ii)\u00a0par un pr\u00e9avis \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre partie, si cette autre partie prend, ou est tenue par toute personne ayant autorit\u00e9 de la prendre, l\u2019une des mesures suivantes\u00a0: a)\u00a0une cession, un concordat ou un acte comparable en faveur de ses cr\u00e9anciers; b)\u00a0une saisie ou une mise sous s\u00e9questre de ses actifs; c)\u00a0le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une requ\u00eate en vue d\u2019une faillite, d\u2019une ordonnance d\u2019insolvabilit\u00e9 ou d\u2019une lib\u00e9ration des d\u00e9biteurs ou l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure relative \u00e0 la faillite, \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9 ou \u00e0 la lib\u00e9ration des d\u00e9biteurs; d)\u00a0l\u2019ex\u00e9cution ou la menace d\u2019ex\u00e9cution de tout acte de faillite; ou e)\u00a0la liquidation ou la dissolution de l\u2019entreprise en application d\u2019une ordonnance judiciaire rendue par un tribunal comp\u00e9tent.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n12.3<\/strong> Effet de la r\u00e9siliation. <\/strong>\u00c0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes T&Cs:\u00a0<\/p>\n\n\n\n(i) Relion a le droit au paiement des Frais restants courus \u00e0 la date de la r\u00e9siliation; <\/p>\n\n\n\n
(ii) Relion supprime toutes les Donn\u00e9es du Client de ses appareils, serveurs et de la Plateforme;<\/p>\n\n\n\n
(iii) vous devez supprimer toute l\u2019Information confidentielle en votre possession.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
12.4<\/strong> Recours. <\/strong>La r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes T&Cs pour quelque motif que ce soit est sans effet sur les droits et les recours dont dispose, en droit ou en \u00e9quit\u00e9, Relion contre le Client pour obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats pour manquement \u00e0 une obligation au titre des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n12.5<\/strong> Maintien en vigueur. <\/strong>Les articles\u00a07, 10, 12.3 \u00e0\u00a012.5 et\u00a013\u00e016 restent en vigueur \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n
13. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n\n
13.1<\/strong> Utilisation et protection. <\/strong>Vous reconnaissez que le Site Web et la Plateforme contiennent des Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des renseignements exclusifs (d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article\u00a010 ci-dessus) qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive et valable de Relion, de ses Repr\u00e9sentants ou de ses conc\u00e9dants de licence (l\u2019\u00ab\u00a0Information confidentielle<\/strong>\u00a0\u00bb).\u00a0Sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Relion, vous n\u2019utilisez pas l\u2019Information confidentielle autrement que dans le cadre de votre acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou de votre utilisation de celle-ci. Vous traitez l\u2019Information confidentielle de mani\u00e8re confidentielle comme la propri\u00e9t\u00e9 de Relion et prenez des pr\u00e9cautions raisonnables et adapt\u00e9es pour prot\u00e9ger la nature confidentielle de l\u2019Information confidentielle et pr\u00e9venir la divulgation de cette Information confidentielle \u00e0 des tiers.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n13.2<\/strong> Divulgation limit\u00e9e. <\/strong>Vous ne divulguez pas l\u2019Information confidentielle \u00e0 un tiers autre que vos Utilisateurs qui ont besoin de conna\u00eetre de l\u2019Information confidentielle pour utiliser la Plateforme. Avant de divulguer de l\u2019Information confidentielle \u00e0 un Utilisateur, vous vous assurez que (i)\u00a0cet Utilisateur est li\u00e9 par des obligations de confidentialit\u00e9 qui sont essentiellement semblables \u00e0 celles contenues dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s; et que (ii)\u00a0cet Utilisateur est pr\u00e9venu que toute l\u2019Information confidentielle constitue du mat\u00e9riel confidentiel et exclusif de Relion, de ses Repr\u00e9sentants ou de ses conc\u00e9dants de licence. Vous demeurez responsable envers Relion des divulgations ou de l\u2019utilisation de l\u2019Information confidentielle par vos Utilisateurs en violation des dispositions des pr\u00e9sentes.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n13.3 Exception. <\/strong>Les restrictions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent article\u00a013 ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la communication de l\u2019Information confidentielle qui (i)\u00a0est actuellement ou peut ult\u00e9rieurement, sans que cela r\u00e9sulte d\u2019un acte ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019agir de votre part, devenir notoire ou publique en dehors de tout manquement aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s; (ii)\u00a0est connue de vous au moment de sa communication, sous r\u00e9serve que vous puissiez \u00e9tablir de mani\u00e8re concluante par des preuves \u00e9crites ant\u00e9rieures \u00e0 la communication que vous en aviez d\u00e9j\u00e0 connaissance et que cela ne r\u00e9sulte pas du manquement d\u2019un tiers \u00e0 un devoir de confidentialit\u00e9; (iii)\u00a0peut vous \u00eatre ult\u00e9rieurement communiqu\u00e9e de bonne foi par un tiers en dehors de tout manquement, direct ou indirect, de ce dernier \u00e0 un devoir de confidentialit\u00e9 envers Relion; ou (iv)\u00a0fait l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite d\u2019utilisation ou de communication de la part de Relion.\u00a0<\/strong> <\/p>\n\n\n\n13.4<\/strong> Communication l\u00e9gale. <\/strong>Si vous recevez une demande ou \u00eates tenu par la loi de r\u00e9v\u00e9ler une partie ou la totalit\u00e9 de l\u2019Information confidentielle de Relion, dans la mesure permise par la loi, vous\u00a0devez : (i)\u00a0aviser imm\u00e9diatement Relion de l\u2019existence, des conditions et des circonstances de la demande ou de l\u2019obligation, (ii)\u00a0demander conseil \u00e0 Relion sur la pertinence d\u2019exercer des recours pour contester ou limiter la demande ou pour \u00e9viter de mani\u00e8re l\u00e9gale l\u2019obligation, et, (iii)\u00a0\u00e0 la demande de Relion et \u00e0 ses frais, prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour obtenir une ordonnance conservatoire ou pour exercer tout autre recours appropri\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n
14. Exclusion de garantie<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n\n
14.1<\/strong> Avis de non-responsabilit\u00e9. <\/strong>SAUF DANS LA MESURE PR\u00c9VUE DANS LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S, RELIONS D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT, EN SON NOM ET AU NOM DE SES REPR\u00c9SENTANTS, TOUTE D\u00c9CLARATION, GARANTIE ET CONDITION L\u00c9GALES OU IMPLICITES NON CONTENUES AUX PR\u00c9SENTES, Y COMPRIS LES D\u00c9CLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES \u00c0 LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, \u00c0 L\u2019EX\u00c9CUTION, \u00c0 L\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, \u00c0 L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON ET \u00c0 L\u2019EXACTITUDE. PLUS PARTICULI\u00c8REMENT, RELION REJETTE EXPRESS\u00c9MENT CE QUI SUIT ET NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE SUR\u00a0: (I)\u00a0LE FAIT QUE LES SERVICES R\u00c9PONDENT \u00c0 VOS EXIGENCES OP\u00c9RATIONNELLES; (II)\u00a0LE FAIT QUE LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME EST EXEMPT D\u2019ERREURS OU D\u2019INTERRUPTIONS, OU QUE LES R\u00c9SULTATS OBTENUS PAR SON UTILISATION SONT PR\u00c9CIS OU FIABLES; ET (III)\u00a0LE FAIT QUE TOUTES LES ERREURS DE PROGRAMMATION OU DANS LES SERVICES PEUVENT \u00caTRE CORRIG\u00c9ES OU TROUV\u00c9ES EN VUE D\u2019\u00caTRE CORRIG\u00c9ES. DANS LA MESURE O\u00d9 LA LOI NE PERMET PAS UNE EXCLUSION DES GARANTIES, TOUT LE CONTENU ACCESSIBLE DANS LE CADRE DES SERVICES ET TOUTES LES OP\u00c9RATIONS DES SERVICES SONT GARANTIS SEULEMENT DANS LA MESURE MINIMALEMENT REQUISE PAR LA LOI.\u00a0<\/p>\n\n\n\n14.2<\/strong> Autres limitations. <\/strong>Aucun Repr\u00e9sentant de Relion ni aucun autre tiers n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 donner des garanties concernant la Plateforme autres que celles express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, et vous ne pouvez pas invoquer une telle garantie non autoris\u00e9e.\u00a0\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n
15. Limite de responsabilit\u00e9 et indemnisation <\/span><\/strong>
<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n
15.1<\/strong> Exclusion de certains dommages. <\/strong>Relion ne peut \u00eatre tenue responsable et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les pertes ou les dommages d\u00e9coulant, directement ou indirectement, de votre non-respect ou de la violation des obligations vous incombant au titre des pr\u00e9sentes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n15.2<\/strong> Exclusion des dommages indirects. <\/strong>DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RELION, SES REPR\u00c9SENTANTS OU CONC\u00c9DANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES (I)\u00a0DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXTRAORDINAIRES, CONS\u00c9CUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES; OU (II)\u00a0DE LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, DE LA PERTE DE TEMPS, DE LA PERTE OU DE LA D\u00c9T\u00c9RIORATION DE DONN\u00c9ES, DE LA PRIVATION DE JOUISSANCE, DE L\u2019INTERRUPTION D\u2019ACTIVIT\u00c9S OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCI\u00c8RE OU DE CLIENT\u00c8LE, D\u00c9COULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES PR\u00c9SENTES T&CS OU CAUS\u00c9S PAR LES SERVICES OU LEUR UTILISATION ABUSIVE OU L\u2019INCAPACIT\u00c9 DE LES UTILISER, M\u00caME SI RELION A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. RELION NE PEUT \u00caTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES CO\u00dbTS ENGAG\u00c9S AFIN D\u2019OBTENIR UN LOGICIEL OU DES PRODUITS DE REMPLACEMENT OU DE B\u00c9N\u00c9FICIER DE SERVICES DE SOUTIEN AUPR\u00c8S D\u2019UN TIERS AUTRE QUE RELION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 S\u2019APPLIQUE SANS \u00c9GARD \u00c0 LA FORME D\u2019ACTION, QU\u2019IL S\u2019AGISSE DE LA RESPONSABILIT\u00c9 CONTRACTUELLE, DE L\u2019APPLICATION DE LA GARANTIE, DE LA RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9LICTUELLE, DE LA N\u00c9GLIGENCE, DE LA RESPONSABILIT\u00c9 ASSOCI\u00c9E AUX PRODUITS DES FABRICANTS ET DES FOURNISSEURS, DE LA RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE STRICTE OU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE DU DROIT.<\/p>\n\n\n\n15.3<\/strong> Limitations des diagnostics. <\/strong>Le Client reconna\u00eet et accepte que les fonctions de diagnostic de la Plateforme (collectivement, les \u00ab\u00a0Fonctions de diagnostic<\/strong>\u00a0\u00bb) puissent produire des erreurs ou des inexactitudes, incluant, mais ne se limitant pas, \u00e0 (i)\u00a0de mauvaises manipulations de donn\u00e9es; (ii)\u00a0des modifications involontaires de l\u2019\u00e9quipement du Client; ou (iii)\u00a0des diagnostics, des PSO ou des ordres de travail qui peuvent \u00eatre incomplets, inexacts ou autrement inadapt\u00e9s \u00e0 l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s. Relion rejette express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs, les inexactitudes ou les omissions d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des Fonctions de diagnostic, incluant, mais ne se limitant pas, aux dommages directs, indirects ou accessoires d\u00e9coulant de ces erreurs, inexactitudes ou omissions. Le Client accepte qu\u2019il est de sa seule responsabilit\u00e9 de valider et d\u2019examiner de mani\u00e8re ind\u00e9pendante tous les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la Plateforme avant la mise en \u0153uvre et de s\u2019assurer que les mesures en d\u00e9coulant sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre et appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n15.4<\/strong> Limitation des montants. <\/strong>LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE DE RELION \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE VOS R\u00c9CLAMATIONS OU DE CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ R\u00c9ELLEMENT PAY\u00c9S \u00c0 RELION DANS LES DOUZE (12)\u00a0MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT L\u2019\u00c9V\u00c9NEMENT \u00c0 L\u2019ORIGINE DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n15.5<\/strong> R\u00e9clamation pour contrefa\u00e7on. <\/strong>Si le Site Web ou la Plateforme, en totalit\u00e9 ou en partie, sont, de l\u2019avis de Relion, susceptibles de faire ou font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation pour contrefa\u00e7on de Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Relion peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion et \u00e0 ses frais et d\u00e9pens, soit\u00a0: (i)\u00a0se procurer, en votre faveur, le droit d\u2019utiliser le Site Web ou la Plateforme envisag\u00e9 aux pr\u00e9sentes (ii)\u00a0apporter les modifications n\u00e9cessaires afin de faire cesser la contrefa\u00e7on, pourvu que de telles modifications n\u2019entravent pas substantiellement la capacit\u00e9 du Site Web ou de la Plateforme, en totalit\u00e9 ou en partie, de fonctionner conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019utilisation qui en est pr\u00e9vue; ou (iii)\u00a0remplacer la partie consid\u00e9r\u00e9e comme une contrefa\u00e7on du Site Web ou de la Plateforme par des fonctionnalit\u00e9s compatibles et \u00e9quivalentes. Si Relion juge raisonnablement qu\u2019il n\u2019est pas raisonnable sur le plan commercial de se conformer aux alin\u00e9as\u00a0(i) (ii)\u00a0ou (iii) ci-dessus, elle peut, en vous donnant un avis \u00e9crit, r\u00e9silier les pr\u00e9sentes T&Cs et vous rembourser les montants pay\u00e9s pour les Services concern\u00e9s. Les recours pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article\u00a015.4 constituent les seules obligations de Relion et votre seul recours en cas de contrefa\u00e7on ou de r\u00e9clamation pour contrefa\u00e7on relative au Site Web ou \u00e0 la Plateforme. \u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n15.6<\/strong> Indemnisation<\/strong>. Vous d\u00e9fendrez Relion, ses Repr\u00e9sentants (les \u00ab\u00a0Parties indemnis\u00e9es par le Client<\/strong>\u00a0\u00bb) contre toute r\u00e9clamation, demande, poursuite ou proc\u00e9dure intent\u00e9e ou pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une Partie indemnis\u00e9e par le Client par un tiers all\u00e9guant que des Donn\u00e9es du Client ou l\u2019utilisation par le Client de la Plateforme (i)\u00a0est en violation des pr\u00e9sentes T&Cs (ii) violent ou d\u00e9tournent des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019autres droits d\u2019un tiers ou (iii)\u00a0contreviennent aux lois applicables (une \u00ab\u00a0R\u00e9clamation<\/strong>\u00a0\u00bb), et vous indemnisez les Parties indemnis\u00e9es par le Client des pertes, des r\u00e9clamations, des dommages, des co\u00fbts, des d\u00e9penses et des autres obligations (notamment, les honoraires et frais raisonnables des avocats et des experts) engag\u00e9s par une Partie indemnis\u00e9e par le Client d\u00e9coulant d\u2019une telle R\u00e9clamation, ou qui y sont li\u00e9s. Relion doit\u00a0: a)\u00a0vous donner rapidement un avis \u00e9crit de la R\u00e9clamation, b)\u00a0vous donner le contr\u00f4le exclusif de la d\u00e9fense et du r\u00e8glement de la R\u00e9clamation (\u00e0 condition que vous ne puissiez pas r\u00e9gler une R\u00e9clamation, \u00e0 moins que le r\u00e8glement lib\u00e8re inconditionnellement de toute responsabilit\u00e9 les Parties indemnis\u00e9es par le Client) et c)\u00a0vous offrir toute l\u2019assistance raisonnable, \u00e0 vos frais.\u00a0 <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n
16. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales
<\/span><\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n
16.1<\/strong> Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019Entente. <\/strong>Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, conjointement avec les Bons de commande applicables, <\/strong>constituent la totalit\u00e9 de l\u2019entente entre vous et Relion en ce qui a trait \u00e0 votre utilisation de la Plateforme, et remplacent toute autre entente entre vous et Relion.\u00a0<\/p>\n\n\n\n16.2<\/strong> Modifications des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s.<\/strong> Relion se r\u00e9serve le droit de modifier ou de remplacer des aspects des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, sous r\u00e9serve de vous remettre un pr\u00e9avis \u00e9crit d\u2019au moins 14\u00a0jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications. Votre utilisation des Services \u00e0 la suite de ces 14\u00a0jours constitue l\u2019acceptation de ces modifications.\u00a0<\/p>\n\n\n\n16.3<\/strong> Exclusion des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. <\/strong>La demande par un Client de personnalisations ou de modifications de la Plateforme n\u2019entre pas dans le champ d\u2019application des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. Communiquez avec Relion directement pour toute demande de personnalisation ou de modification et veuillez noter que pour une telle demande, le Client devra conclure une entente distincte avec Relion, contenant les personnalisations ou les modifications qui doivent \u00eatre d\u00e9taill\u00e9es dans un \u00e9nonc\u00e9 des travaux.<\/p>\n\n\n\n16.4<\/strong> Force majeure<\/strong>. Si la prestation de Relion est emp\u00each\u00e9e ou retard\u00e9e en raison d\u2019un cas de Force majeure, Relion est dispens\u00e9e de s\u2019acquitter de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes dans la mesure o\u00f9 elle est ainsi emp\u00each\u00e9e ou retard\u00e9e pendant la dur\u00e9e de ces causes. Les obligations incombant \u00e0 Relion au titre des pr\u00e9sentes sont suspendues tant que, et dans la mesure o\u00f9, cette Force Majeure emp\u00eache ou retarde sa prestation. Relion vous remet un avis \u00e9crit du d\u00e9but d\u2019un cas de force majeure. Si Relion est incapable de (i)\u00a0reprendre la prestation; ou de (ii)\u00a0donner une assurance raisonnable qu\u2019elle reprendra la prestation bient\u00f4t dans les 30\u00a0jours suivant la remise de l\u2019avis \u00e9crit d\u2019un cas de Force majeure, vous pouvez alors r\u00e9silier les pr\u00e9sentes T&Cs sur remise d\u2019un pr\u00e9avis \u00e9crit de 15\u00a0jours. Aux fins des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, la \u00ab\u00a0Force majeure<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Relion, incluant, mais ne se limitant pas, aux catastrophes naturelles, aux actes de gouvernement, aux inondations, aux incendies, aux tremblements de terre, aux pannes des services publics et des infrastructures, aux pand\u00e9mies, aux \u00e9pid\u00e9mies, aux interventions du gouvernement sous forte pression comme les quarantaines impos\u00e9es par le gouvernement, aux \u00e9tats d\u2019urgence d\u00e9clar\u00e9s publiquement, \u00e0 l\u2019agitation civile, au terrorisme, aux gr\u00e8ves ou autres probl\u00e8mes du travail, aux pannes ou aux retards de fournisseurs de services Internet, aux cyberattaques ou aux attaques par d\u00e9ni de service.<\/p>\n\n\n\n16.5<\/strong> Droit applicable et territoire de comp\u00e9tence.<\/strong> Les pr\u00e9sentes T&Cs sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province du Qu\u00e9bec et aux lois du Canada qui s\u2019y appliquent, \u00e0 l\u2019exception des r\u00e8gles r\u00e9gissant les conflits de lois. Relion et le Client conviennent que les litiges d\u00e9coulant directement ou indirectement des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, incluant les questions concernant son existence, sa validit\u00e9 ou sa r\u00e9siliation, sont soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de Qu\u00e9bec, au Canada. Ce choix de comp\u00e9tence et de lieu n\u2019emp\u00eache pas Relion de demander une injonction dans tout autre territoire de comp\u00e9tence appropri\u00e9 pour pr\u00e9venir ou faire cesser une violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, faire valoir une obligation de confidentialit\u00e9 ou faire appliquer ou reconna\u00eetre une d\u00e9cision ou une ordonnance.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n16.6<\/strong> Pas de b\u00e9n\u00e9ficiaires tiers.<\/strong> Sauf mention expresse dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, une personne qui n\u2019est pas une partie aux pr\u00e9sentes T&Cs n\u2019a aucun droit de les faire valoir.\u00a0<\/p>\n\n\n\n