(En vigueur le 17 février 2025)
Bienvenue
Bienvenue chez Relion. Nous espérons que vous aimez utiliser nos « Services », ce qui comprend (i) la visite de notre site Web à https://www.relioncharging.com/, y compris toutes les sous-pages et tous les sous-domaines, actuels et futurs (le « Site Web »); et (ii) l’utilisation de notre « Plateforme » en ligne, qui donne à nos utilisateurs (chacun un « Utilisateur ») accès à notre infrastructure de recharge pour véhicules électriques et à notre solution d’opération et de maintenance en ligne de bout en bout.
La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») couvre les renseignements personnels recueillis auprès de vous ou à votre sujet si : (1) vous visitez notre Site Web; ou (2) vous avez créé un compte qui vous permet d’utiliser la Plateforme.
Relion prend votre confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux. Nous publions la présente Politique pour expliquer qui nous sommes, décrire les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et sur vous, et indiquer ce que nous faisons de vos renseignements personnels pendant que vous utilisez les Services ou dialoguez avec nous. La Politique explique également les droits qui vous sont conférés en vertu de la loi et la façon dont vous pouvez communiquer avec nous et avec les autorités compétentes pour faire valoir ces droits. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Principaux éléments de la Politique
Voici les principaux éléments de la présente Politique qui vous permettront de repérer immédiatement les parties importantes afin de prendre une décision éclairée sur votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. En nous transmettant des renseignements personnels par quelque moyen que ce soit, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ceux-ci. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique.
Renseignements personnels que nous directement auprès de vous, mais seulement après avoir obtenu votre consentement | Ce que nous faisons des renseignements | Les tiers à qui nous les communiquons |
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Coordonnées, recueillies à l’aide d’un formulaire à remplir sur le site Web | Répondre à vos demandes de renseignements et vous ajouter à la liste des clients potentiels de Relion | – Les entreprises qui fournissent des services et l’infrastructure technique pour le Site Web – Nos fournisseurs de services de courriel – La plateforme que nous utilisons pour préparer le formulaire de coordonnées – La plateforme que nous utilisons pour identifier nos clients potentiels |
Renseignements pour les réunions, recueillis lors de la prise d’un rendez-vous Google Meet sur notre Site Web | Planifier une réunion avec vous et vous ajouter à la liste des clients potentiels de Relion | – La plateforme que nous utilisons pour planifier les réunions avec les Utilisateurs – La plateforme que nous utilisons pour identifier nos clients potentiels |
Renseignements liés à la lettre d’information, recueillis lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information | Vous envoyer la lettre d’information | – Nos fournisseurs de services de courriel |
Renseignements de compte | Créer un compte sur la Plateforme pour vous; communiquer avec vous au sujet de votre compte et des Services; et contrôler votre accès à la Plateforme | – Les entreprises qui fournissent des services et l’infrastructure technique pour la Plateforme – Nos fournisseurs de services de courriel |
Termes et définitions
Avant d’exposer les détails de la Politique, voici quelques termes et expressions que nous pensons que vous devriez connaître en lisant cette Politique..
« Lois sur la protection des données » s’entend des lois destinées à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée à l’endroit où vous vivez. Relion s’engage à respecter toutes les Lois sur la protection des données applicables. Ces lois sont notamment les suivantes :
- La « LPRPDE » (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), qui est la loi de protection des données canadienne qui s’applique à nos activités au Canada, en dehors du Québec;
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25 (la « Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec ») qui s’applique à nos activités au Québec;
- La California Consumer Privacy Act (« CCPA »), modifiée par la California Privacy Rights Act qui s’applique à nos activités aux États-Unis dans certaines circonstances;
- Les lois sur la protection de la vie privée, notamment les lois en vigueur en Californie, au Colorado, au Connecticut et en Virginie;
- Toute autre loi en vigueur sur la protection des données.
En vertu de la LPRPDE, Relion « recueille, utilise et divulgue » vos renseignements personnels. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, Relion « recueille, détient, utilise ou communique à des tiers » vos renseignements personnels. Ces expressions (ou leurs variations) peuvent être utilisées de façon interchangeable dans la présente Politique.
« Renseignements personnels » désigne les renseignements que nous recueillons auprès de vous ou sur vous et qui sont définis dans la LPRPDE comme « tout renseignement concernant un individu identifiable ». En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, les « renseignements personnels » sont définis comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier ». Il peut s’agir simplement de votre nom ou de votre adresse de courriel, ou d’une information plus complexe, comme un identifiant en ligne (habituellement une chaîne de lettres ou de chiffres) qui vous est attribué.
À propos de nous; pour nous joindre; et notre Chef de la protection des renseignements personnels
12989981 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Relion (« Relion ») est une société de capitaux canadienne située à Montréal (Québec), au Canada, à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans la présente Politique, « Relion » peut, selon le contexte, renvoyer à Relion et (ou) à ses sociétés affiliées et à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L’emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « nous », « notre » ou « nôtre » dans la Politique renvoie également à Relion. Dans la présente Politique, toute personne qui a créé un compte pour accéder à la Plateforme est désignée par le terme « Utilisateur » et tout visiteur du Site Web, Utilisateur ou toute personne pour qui nous détenons des renseignements personnels peuvent être désignés par le terme « vous ».
En vertu de la LPRPDE, Relion est une « organisation »; en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, Relion est une « entreprise »; et en vertu de la CCPA, Relion est une « entreprise » (business).
Si vous avez des questions sur le contenu de la présente Politique ou sur tout autre sujet relatif à la protection de votre vie privée ou de vos données, ou si vous voulez exercer l’un de vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
Chef de la protection des renseignements personnels de Relion
Jesse White
[email protected]
Adresse : 2200, rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 1R6, Canada
Numéro de téléphone : 343 451-6949
Vos droits
Vous disposez des droits ci-dessous concernant vos renseignements personnels détenus par Relion, ainsi que d’autres droits relatifs à la protection de votre vie privée. Notez que tous ces droits ne sont pas nécessairement à votre disposition, ils dépendent des Lois sur la protection des données qui s’appliquent au lieu où vous vous trouvez. Ces droits peuvent être exercés sans incidence sur les prix ou les frais facturés par Relion, s’il y a lieu, dans le cadre de ses Services. Veuillez toutefois noter que l’exercice de certains de ces droits peut influer sur votre capacité d’utiliser une partie ou la totalité des Services :
- le droit de retirer votre consentement à l’utilisation par Relion de vos renseignements personnels à tout moment;
- le droit de faire effacer vos renseignements personnels des registres de Relion;
- le droit de faire supprimer un lien auprès de Relion (ou sur le Site Web ou la Plateforme) qui est lié à votre nom;
- le droit d’accéder à vos renseignements personnels et à tout renseignement pertinent concernant leur collecte, leur utilisation et leur divulgation;
- le droit d’obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format facile à lire afin de pouvoir les transférer à une autre organisation;
- le droit de faire corriger ou d’actualiser vos renseignements personnels si vous estimez qu’ils sont inexacts ou périmés;
- le droit de refuser les communications de marketing que nous vous envoyons, et ce, à tout moment;
- le droit de savoir si Relion vend ou partage vos renseignements personnels (et si oui, qui les reçoit). Veuillez vous reporter à cette information présentée dans une autre section de la Politique. Vous pouvez également communiquer avec notre Chef de la protection des renseignements personnels pour tout renseignement complémentaire ou éclaircissement;
- le droit d’exiger que Relion s’abstienne de vendre vos renseignements personnels. Veuillez noter que Relion ne vend pas vos renseignements personnels;
- le droit de limiter l’utilisation de vos renseignements personnels si elles sont inexactes ou si la collecte, l’utilisation ou la divulgation que nous en faisons est contraire à la loi;
- le droit de refuser toute forme de marketing ou de publicité ciblée par Relion.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre Chef de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessus, ou consultez certaines rubriques pertinentes plus loin dans la présente Politique.
Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos renseignements personnels, nous le ferons dans la mesure du possible. Toutefois, Relion se réserve le droit d’en conserver certains pendant un délai raisonnable pour satisfaire à certaines obligations légales ou pour les besoins de quelque procédure judiciaire que ce soit.
Renseignements personnels limités recueillis auprès de vous et ce que nous en faisons
Relion limite la quantité de renseignements personnels qu’elle recueille à ce qui est strictement nécessaire et approprié aux fins déterminées. Nous n’utilisons ni ne communiquons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous y consentez ou si le droit applicable le permet ou l’exige.
Le tableau ci-après décrit tous les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir directement auprès de vous, et ce que nous en faisons. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, le fondement juridique de notre collecte et de notre utilisation de ces renseignements personnels est votre consentement éclairé, et en nous transmettant ces renseignements personnels, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à Relion.
Catégories de renseignements personnels | Renseignements personnels recueillis | Ce que nous en faisons |
---|---|---|
Coordonnées | Votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone | Répondre à vos demandes de renseignements et vous ajouter à la liste des clients potentiels de Relion |
Renseignements pour les réunions | Votre nom et votre adresse électronique | Planifier une réunion avec vous et vous ajouter à la liste des clients potentiels de Relion |
Renseignements liés à la lettre d’information | Votre adresse électronique | Vous envoyer la lettre d’information |
Renseignements de compte | Votre nom, votre titre, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre adresse professionnelle, votre courriel et votre numéro de téléphone, et sur une base facultative, votre numéro de téléphone et une photo de contact | Créer un compte sur la Plateforme pour vous; communiquer avec vous au sujet de votre compte et des Services; et contrôler votre accès à la Plateforme |
Renseignements personnels sur vous recueillis auprès de tiers ou par des tiers, et ce que nous en faisons
Nous obtenons parfois des renseignements personnels sur vous auprès de tiers, ou des tiers les collectent en notre nom et les utilisent. Ce tableau explique les détails sur ces renseignements personnels – de quoi il s’agit, leur provenance et ce que nous en faisons ou ce que le tiers en fait. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, le fondement juridique de notre collecte, de notre utilisation et de notre divulgation de ces renseignements personnels est votre consentement éclairé, et en transmettant ces renseignements personnels à des tiers, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement. Aucune de ces données ne provient de sources accessibles au public.
Catégorie de renseignements personnels | Renseignements personnels collectés par le tiers | Qui recueille les renseignements personnels | Ce que nous en faisons ou ce que le tiers en fait |
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Renseignements de compte | Votre nom, votre titre, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre adresse professionnelle, votre courriel et votre numéro de téléphone, et sur une base volontaire, votre numéro de téléphone et une photo de contact | Votre employeur | Pour vous envoyer un courriel vous invitant à créer un compte sur la Plateforme |
Dans la mesure où des identifiants analytiques sont générés par des tiers ou recueillis auprès de tiers, ils peuvent être considérés comme des renseignements personnels recueillis auprès de tiers. Vous trouverez des détails à ce sujet plus loin dans la présente Politique.
Renseignements personnels sensibles
Nous ne recueillons auprès de vous aucune des données considérées comme sensibles dans les Lois sur la protection des données, à moins que vous nous les transmettiez volontairement, ce que vous devriez éviter.
À qui nous transférons vos renseignements personnels
Nous communiquons seulement certains de vos renseignements personnels à des tiers désignés dans le tableau ci-dessous dans le présent article, avec l’indication de l’usage qu’ils en font. Chaque type de tiers identifié ci-dessous est soumis à l’obligation contractuelle de ne pas 1) transférer ou vendre vos renseignements personnels; 2) utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit, autre que la fin déterminée dans le tableau ci-dessous.
Nous transmettons des renseignements personnels aux organismes d’application de la loi ou à d’autres pouvoirs publics si : 1) le droit applicable l’exige en réponse à des demandes légitimes, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi; 2) nous estimons cette mesure nécessaire afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, de la fraude ou des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne; ou 3) nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des situations impliquant l’abus de l’infrastructure des Services ou d’Internet en général (telles que les pourriels volumineux, les attaques par déni de service ou les tentatives de compromettre la sécurité de l’infrastructure des Services ou des Services en général).
Nous pouvons également transmettre des renseignements personnels : 1) à des coentreprises ou à d’autres organisations sous contrôle commun avec Relion (auquel cas nous demanderons à ces entités de se conformer à la présente Politique); 2) si Relion fusionne avec une autre entité ou fait l’objet d’une réorganisation d’entreprise (auquel cas nous demanderons à cette entité d’assumer nos obligations en vertu de la présente Politique, ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle politique de protection des renseignements personnels).
Nous ne partagerons jamais vos renseignements personnels avec d’autres tiers, sauf dans ces circonstances ou dans la mesure où les Lois sur la protection des données applicables l’autorisent. Nous ne vendons ni ne louons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de vente directe ou à toute autre fin.
Catégorie de renseignements personnels | À qui nous les transférons | Ce qu’ils en font |
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Coordonnées | Les entreprises qui nous aident à gérer notre liste de distribution et à envoyer des courriels | Vous envoyer des courriels, comme il est décrit plus amplement dans la clause Communications par courriel ci-dessous |
HubSpot, Inc., notre logiciel de gestion des relations clients (GRC) (« HubSpot ») | Stocker les renseignements et les conserver à des fins de tenue de documents | |
Renseignements pour les réunions | Les entreprises qui nous aident à gérer notre liste de distribution et à envoyer des courriels | Vous envoyer une invitation de réunion pour votre rendez-vous, comme il est décrit plus amplement dans la clause Communications par courriel ci-dessous |
Renseignements liés à la lettre d’information | Les entreprises qui nous aident à gérer notre liste de distribution et à envoyer des courriels | Vous envoyer la lettre d’information de Relion, comme il est décrit plus amplement dans la clause Communications par courriel ci-dessous |
Renseignements de compte | Les entreprises qui nous aident à gérer notre liste de distribution et à envoyer des courriels | Vous envoyer des courriels, comme il est décrit plus amplement dans la clause Communications par courriel ci-dessous |
Renseignements de compte | Les autres Utilisateurs de la Plateforme qui sont dans le même environnement Client Pour en savoir plus sur les responsabilités du Client et le rôle des Clients sur la Plateforme, veuillez consulter nos Modalités ou à notre Contrat de licence d’utilisateur final, selon ce qui convient. | Voir votre rôle sur la Plateforme; voir les actions que vous avez effectuées sur la Plateforme; communiquer avec vous par le biais de la Platforme |
Renseignements de compte | Notre fournisseur de service d’authentification, Auth0 | Authentifier vos identifiants quand vous ouvrez une session sur la Platforme |
Identifiants publicitaires | Nos réseaux de publicité, LinkedIn Ads, Google Ads et HubSpot | Vous présenter des publicités ciblées susceptibles de vous intéresser, comme indiqué dans l’article Publicité de Relion ci-dessous |
Identifiants d’analyse et renseignements connexes, y compris l’adresse IP | Les entreprises qui fournissent des analyses de données pour le Site Web et la Plateforme, comme Google Analytics, Google Search Console, Google PageSpeed Insights, Google Tag Manager, Defender Pro et HubSpot | Nous fournir des analyses sur la manière dont les Services sont utilisés et repérer les activités frauduleuses, comme indiqué dans l’article Collecte limitée de renseignements ci-dessous. |
De plus, veuillez noter que toutes les catégories de renseignements personnels décrites dans le tableau ci-dessus sont communiquées à nos fournisseurs de services qui offrent l’infrastructure technique du Site Web ou de la Plateforme, notamment notre fournisseur de services d’hébergement WPEngine, Inc., ainsi que notre fournisseur de services de gestionnaire de contenu de site Web ou de plateforme, Amazon Web Services. Ces entreprises conservent les renseignements personnels et les gardent à disposition pour vous et nous, y compris à des fins de tenue des dossiers. Ces entreprises sont, de manière égale, soumises à une obligation contractuelle de ne pas 1) transférer ou vendre vos renseignements personnels; ou 2) utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit, autre que la fin déterminée dans le présent paragraphe.
Collecte limitée de renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité
Relion recueille automatiquement certains renseignements au moyen des « Programmes d’analyse tiers », cités plus bas, pour l’aider à mieux comprendre ses Utilisateurs et les visiteurs de son Site Web, mais aucun de ces renseignements ne permet de vous identifier personnellement, sauf par une chaîne alphanumérique. Ainsi, chaque fois que vous consultez le Site Web ou la Plateforme, nous notons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur ou d’appareil utilisés, l’heure d’accès, la page Web d’origine, les pages Web visitées ou le contenu consulté et tout autre renseignement connexe. Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins particulières détaillées ci-dessous, pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des Utilisateurs et des visiteurs du Site Web dans l’ensemble.
Programme d’analyse tiers | Ce que nous en faisons |
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Google Analytics | Faire un suivi du nombre de visites sur le Site Web, les pages précises consultées et le nombre d’Utilisateurs et de visiteurs du Site Web, en vue d’apporter des améliorations à nos Services |
Google Search Console | Mieux comprendre le positionnement du Site Web dans les moteurs de recherche |
Google PageSpeed Insights | Analyser les performances du Site Web et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur la Plateforme |
Google Tag Manager | Mettre en œuvre et contrôler les balises à des fins d’analyse, de marketing et de suivi |
HubSpot | Effectuer du marketing entrant, comme détaillé dans l’article Publicité de Relion ci-dessous |
Sentry | Détecter et alerter en temps réel sur les erreurs d’application et les problèmes de performance |
PostHog | Suivre le nombre de visites sur la Plateforme, les fonctionnalités spécifiques utilisées, dans le but d’apporter des améliorations à nos Services |
Communications par courriel et conformité aux lois anti-pourriel
Nous gérons notre propre liste de diffusion avec l’aide de certains fournisseurs de services de courriel tiers (les « Fournisseurs de services de courriel ») pour envoyer notre lettre d’information, planifier les réunions et transmettre des courriels à nos Utilisateurs relatifs aux Services, à leur compte et aux mises à jour de la Plateforme. Les renseignements personnels sont transférés aux Fournisseurs de services de courriel afin d’assurer le bon envoi des courriels. Les Fournisseurs de services de courriel n’utilisent pas vos renseignements personnels à d’autres fins, ne les transfèrent et ne les vendent pas à d’autres tiers.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la liste de diffusion de Relion en suivant le lien affiché au bas de tous les courriels de Relion. Les autres types de courriels, comme les courriels associés à la Plateforme et à votre compte, ne comportent pas l’option de désabonnement puisqu’ils sont nécessaires à votre utilisation des Services.
Les pratiques en matière de courrier électronique de Relion sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, notamment à la loi officieusement appelée la Loi canadienne anti-pourriel ou « LCAP » (L.C. 2010, ch. 23) et à la loi américaine CAN-SPAM Act de 2003. Si vous pensez avoir reçu de notre part un courriel contraire à ces lois, veuillez communiquer avec notre Chef de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies plus haut dans la présente Politique.
Publicité de Relion et refus
Relion évalue et modifie en permanence son utilisation de divers réseaux de publicité qui peuvent changer selon les besoins. Dans le présent article, vous trouverez le réseau de publicité auquel Relion fait actuellement appel et des instructions pour se désabonner des publicités de ce réseau. Vous pouvez aussi vous désabonner ou refuser ces publicités en refusant ou en supprimant le fichier témoin pertinent, comme décrit ci-dessous dans la présente Politique. Nous mettons à jour la présente Politique si nous recourons à d’autres réseaux de publicité.
En général, ces réseaux publicitaires fonctionnent en vous offrant des publicités susceptibles de vous intéresser lorsque vous utilisez leurs sites Web, leurs applications ou leurs services, en fonction de votre historique de navigation et d’activités sur le Site Web et la Plateforme. Certains réseaux de publicité utilisent votre adresse électronique que vous nous communiquez pour établir une correspondance avec votre profil afin de mieux cibler les publicités selon vos préférences, ce qui s’appelle du ciblage publicitaire par courriel.
Le tableau ci-dessous indique le réseau de publicité que nous utilisons actuellement et contient des liens et des instructions pour se désabonner. En visitant le Site Web ou en utilisant nos Services, vous consentez à ce que nous vous présentions de la publicité de cette façon, vous comprenez que vous pouvez vous désabonner à tout moment ou refuser ou supprimer le témoin (comme décrit ci-dessous), ce qui permettra d’éviter ces publicités.
Réseau de publicité | Liens et instructions pour se désabonner |
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LinkedIn Ads | Gérez vos paramètres LinkedIn Ads pendant que vous êtes connecté à LinkedIn |
Google Ads | Gérez vos paramètres Google Ads pendant que vous êtes connecté à Google |
Nous utilisons également HubSpot à des fins de marketing entrant en lien avec les réseaux de publicité indiqués dans le tableau plus haut, ce qui est détaillé plus amplement ici. Veuillez noter que le type de publicité en ligne facilitée par le marketing entrant ne s’appliquera à vous que si vous acceptez tous les témoins non nécessaires, comme détaillé dans le prochain article.
Technologie de suivi (témoins et technologies connexes)
Relion utilise des technologies de suivi (les « témoins » et des technologies connexes comme des balises, des pixels et des balises invisibles) sur le Site Web et la Plateforme. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web, afin de suivre l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur. En utilisant les Services, vous acceptez leur utilisation, mais uniquement si vous consentez explicitement à cette utilisation, conformément à la bannière de témoins qui vous est présentée lorsque vous visitez le Site Web ou la Plateforme. Par défaut, tous les témoins non nécessaires sont désactivés lorsque vous visitez le Site Web ou la Plateforme pour la première fois; vous pouvez utiliser notre outil de gestion des témoins pour accepter ou refuser d’autres catégories de témoins.
Plus particulièrement, nous utilisons les témoins et les technologies connexes pour les fonctions suivantes :
- faciliter la publicité en ligne, comme décrit ci-dessus dans la présente Politique;
- fournir des analyses générales internes et des analyses sur les utilisateurs et mener des recherches pour améliorer le contenu de la Plateforme et la qualité des Services à l’aide des Programmes d’analyse tiers, comme décrit ci-dessus dans la présente Politique;
- pour effectuer votre authentification et activer les principales fonctionnalités de la Plateforme;
- activer votre connexion à la Plateforme;
- suivre les renseignements au sujet des courriels que vous recevez (par exemple si vous avez ouvert un courriel ou si vous avez cliqué sur des liens qu’ils contiennent) et suivre les performances de nos campagnes par courriel;
- faciliter la détection d’activités potentiellement frauduleuses.
Il est possible de régler votre navigateur ou appareil pour qu’il refuse les témoins ou les supprime après leur enregistrement. Vous pouvez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur ou de votre appareil pour obtenir des instructions, mais voici des instructions pour les navigateurs et les systèmes d’exploitation les plus couramment utilisés :
Notez que la suppression ou le blocage de certains témoins peut nuire à votre expérience utilisateur sur le Site Web ou la Plateforme. De plus, la suppression de certains témoins pourrait totalement empêcher l’utilisation de certaines fonctions.
Protection de vos Renseignements personnels
Nous avons mis en place des méthodes techniques et organisationnelles très strictes pour faire en sorte de ne recueillir, de n’utiliser et de ne divulguer, par défaut, que les renseignements personnels qui sont nécessaires à chaque besoin. Ces méthodes visent à prévenir toute perte ou utilisation non autorisée de vos renseignements personnels ainsi que tout accès non autorisé à ces derniers. Elles comprennent par exemple un accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, l’utilisation de mots de passe et des politiques internes bien définies ainsi que des pratiques en matière de technologie de l’information.
Nous avons également mis en place une procédure afin de déceler toute infraction présumée à la sécurité des données. Si les Lois sur la protection des données exigent que nous le fassions, nous vous informons, ainsi que tout organe de supervision compétent, d’une infraction présumée à la sécurité des données dans le délai prévu par la Loi sur la protection des données applicable.
Relion applique les pratiques exemplaires de l’industrie (en matière d’équipement, électronique et de procédure) pour veiller à la sécurité des données recueillies (y compris les renseignements personnels). De plus, nous faisons appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement Web indépendants pour obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexe nécessaires pour exploiter les Services. Ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Par exemple, Relion utilise WP Engine and Amazon Web Services pour héberger les données des Services et de la Plateforme, y compris des renseignements personnels.
Tous les renseignements, y compris les renseignements personnels, sont chiffrés et transmis par le protocole de couche de sockets sécurisés (« protocole SSL ») ou le protocole de sécurité de la couche transport (« protocole TLS »), des normes de sécurité strictes pour le transfert des données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat de sécurité SSL de Relion sur le Site Web et la Plateforme.
Procédures et politiques internes
Outre les mesures de protection de vos renseignements personnels décrites à la rubrique précédente, nous avons élaboré et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les renseignements personnels, notamment les suivantes :
- Un cadre pour la conservation et la destruction des renseignements personnels, y compris lorsque nous pouvons conserver des données anonymisées;
- La définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel de Relion tout au long du cycle de vie des renseignements personnels;
- Un processus de traitement des plaintes et des demandes individuelles concernant les renseignements personnels et l’exercice des droits de la personne en vertu des Lois sur la protection des données;
- Une politique et procédure de technologie de l’information pour faire face à d’éventuels incidents de violation de données portant sur des renseignements personnels sous la garde de Relion.
Transfert de vos renseignements personnels hors du Québec
Pour les visiteurs et les Utilisateurs du Site Web québécois, nous nous efforçons de conserver vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, il est possible que certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d’autres provinces ou pays où vos renseignements personnels peuvent être transférés. Dans ce cas, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos renseignements personnels :
- Nous effectuons ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec appelle une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (ou « EFVP ») avant que les renseignements personnels quittent le Québec. Si l’EFVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous ne transférons pas vos renseignements personnels à un tel fournisseur de services.
- Si elle nous permet de transférer les renseignements personnels à un tel fournisseur de services hors du Québec, nous signons ce que l’on appelle généralement une « entente de traitement des données » (ETD), ou concluons d’autres dispositions contractuelles avec le fournisseur de services, qui protège les renseignements personnels qui lui sont transférés et limite l’utilisation qu’il en fait à ce dont nous avons convenu avec lui de faire. Cette entente de traitement des données est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.
De plus, à chaque fois que nous envisageons d’envoyer vos renseignements personnels en dehors du Québec à un tiers qui n’est pas un fournisseur de services, nous effectuerons une EFVP. Si l’EFVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous ne transférons pas vos renseignements personnels à un tel tiers.
Organe de supervision et plaintes
Si vous êtes au Canada, en dehors du Québec, et si vous êtes insatisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre chef de la protection des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur son site Web. Au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, à l’aide des informations que vous trouverez sur son site Web.
Rétention des données
Vos renseignements personnels sont conservés seulement le temps nécessaire pour la finalité du traitement. Par exemple, nous conserverons vos renseignements de compte aussi longtemps que vous resterez un Utilisateur. Une fois que vous aurez supprimé votre compte, nous supprimerons vos renseignements personnels peu de temps après.
Nonobstant ce qui précède, nous pouvons être dans l’obligation de conserver vos renseignements personnels plus longtemps afin de répondre à nos obligations en vertu des lois en vigueur.
Dans certains cas, lorsque les Lois sur la protection des données le permettent, nous pouvons conserver les renseignements personnels anonymisés à des fins opérationnelles légitimes.
Prise de décision automatisée
Relion n’utilise pas de processus de prise de décision automatisée sur son Site Web ou la Plateforme.
Énoncé de confidentialité concernant les enfants
Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès des enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des renseignements personnels d’une personne de moins de 16 ans par l’intermédiaire du Site Web ou de la Plateforme, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.
Modifications à la présente Politique de protection des renseignements personnels
La date qui figure au haut de cette page est celle à laquelle la Politique a été mise à jour pour la dernière fois. Les Lois sur la protection des données étant en constante évolution, nous devons de temps à autre mettre à jour cette Politique. Vous trouverez toujours la version la plus récente à cette adresse URL. Nous publierons toujours un avis sur le Site Web et la Plateforme si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique et nous déploierons des efforts raisonnables pour communiquer avec vous si nous avons vos coordonnées, par exemple, si vous êtes un Utilisateur.
Merci de nous avoir lus! Protégez vos renseignements personnels, nous vous promettons de faire de même.
(© utilisés sous licence) – 12989981 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de « Relion ».